Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RAMBAUD-PEARL.COM
Application au 1er mars 2010

• Art.1 : Champ d'application des conditions générales de vente
• Art.2 : Produits
• Art.3 : Commandes
• Art.4 : Tarifs et facturation
• Art.5 : Modalités de paiement
• Art.6 : Livraison
• Art.7 : Retour / Echange / Remboursement
• Art.8 : Garanties
• Art.9 : Limitation de responsabilité
• Art.10 : Données nominatives
• Art.11 : Propriété intellectuelle
• Art.12 : Litiges
• Art.13 : Acceptation du Client


Art.1 : Champ d'application des conditions générales de vente

La société Rambaud SAS, ayant pour siège social 8 Rue La Fayette 75009 PARIS, France, au capital de 944 000 Euros, immatriculation 572 039 576 RCS Paris, tél.: 01 48 24 34 50 (ci-après dénommée 'la Société') propose à la vente, par l'intermédiaire de son site Internet www.rambaud-pearl.com (ci-après dénommé 'le Site'), une gamme de produits destinés à une clientèle de particuliers.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la Société par le biais de son site Internet, à l'exclusion de toute autre condition. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la Société Rambaud SA et le consommateur, allant de la commande aux services, en passant par le paiement et jusqu'à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Art.2 : Produits

La Société Rambaud conçoit, fabrique et commercialise des articles de bijouterie à partir de perles de cultures. A travers son site de vente en ligne rambaud-pearl.com, elle propose à une clientèle de particuliers la vente d'articles de bijouterie fabriqués à partir de perles de cultures de Tahiti, du Japon, de Chine...
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits. La Société Rambaud SA se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous en informons immédiatement par e-mail ou par téléphone et nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

Art.3 : Commandes

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande validée par le consommateur ayant d'une part accepté les conditions générales de vente et d'autre part validé son panier de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un e-mail via ce formulaire ou bien un courrier à Rambaud SA - Service Vente en ligne - 8 Rue La Fayette 75009 PARIS, France.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (produit commandé et quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations sont récapitulées sur l'e-mail de confirmation qui est envoyé au Client dès réception de sa commande par le service de vente en ligne de la Société Rambaud. Si une anomalie est constatée, le Client doit contacter le service clientèle dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'e-mail de confirmation, soit par e-mail via ce formulaire soit par téléphone au 01.48.24.34.50.
La Société Rambaud ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences de celles-ci en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu en raison d'une erreur de saisie du Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Modification de commande:
Si après validation de sa commande le Client souhaite la modifier, il doit contacter le service clientèle dans un délai de 24 heures par e-mail via ce formulaire, ou adresser un courrier à Rambaud SA – Service Vente en ligne – 8 rue Lafayette 75009 PARIS, France.

Art.4 : Tarifs et facturation

4A/ Prix et Promotions
Les produits vendus sur rambaud-pearl.com sont réservés aux particuliers. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Rambaud-pearl.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Rambaud SA jusqu'à l'encaissement complet du montant total de la commande.
4B/ Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée lors de la prise de sa commande.
Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours suivant sa réception via ce formulaire . A défaut, les factures sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Art.5 : Modalités de paiement
5A/ Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire
Sur rambaud-pearl.com, le paiement en ligne est totalement sécurisé par un serveur fonctionnant en mode SSL (128 bits) et grâce à la solution de paiement en ligne de notre partenaire HSBC, OGONE, vous avez la garantie de régler vos achats en toute confiance sur notre site.
Notre site accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés de la HSBC : ni la Société Rambaud, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même la HSBC ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.
5B/ Paiement sécurisé par Paypal
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières à Rambaud-pearl.com. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.

5C/ Paiement par chèque
Lors de la validation de votre commande, nous vous proposons un règlement par chèque. Votre chèque est à adresser au nom de la société Rambaud et à nous faire parvenir à l’adresse suivante : Rambaud, 8 rue La Fayette, 75 009 Paris. Nous procédons à l’encaissement de votre chèque avant l’expédition de votre commande pour nous assurer de sa validité.

Art.6 : Livraison

Délai de préparation des commandes :
La Société mettra tout en oeuvre pour traiter la commande dans les 24h à 48h suivant confirmation du paiement de celle-ci.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande.
A ce délai de préparation viennent s'ajouter les délais de livraison, qui, à titre indicatif, sont de 48 heures à 72 heures, pour une livraison en France métropolitaine selon le département.
Toutes nos livraisons sont effectuées par la POSTE du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur qui livrera la commande à l'adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison.
Pour consulter nos tarifs de livraison, veuillez cliquer ici : frais de livraison.
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables à la POSTE ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, carence ou retard dans le transport des produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé via ce formulaire. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Art.7 : Retour / Echange / Remboursement

7A/ Droit de rétractation
Si le produit ne correspond pas aux attentes du Client, la Société s'engage à rembourser ou échanger le produit si la demande est effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.
Avant de retourner le produit, le Client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de notre service client : pour se faire, il suffit de remplir le formulaire de contact.
Le Client devra mentionner la référence du produit retourné, le numéro de facture concernée ainsi que le motif exact de la demande.
Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine complet (produit, accessoires etc...) et être en parfait état, accompagné de la facture.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit sera retourné à l'adresse suivante: Rambaud SA, Service après-vente Internet, 8 Rue LA Fayette 75009 PARIS France ;
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. A ce titre, la Société conseille au Client de prendre toutes les garanties et mesures appropriées pour couvrir ce risque et assurer une protection optimale du produit.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
Aucun remboursement ne pourra être émis à réception d'un produit abîmé, si la Société n'a pas été préalablement informée de cet état.
Si le produit n'est pas échangé, le produit ainsi que les frais d'envoi facturés initialement seront intégralement remboursés.
7B/ Panne au déballage - Livraison non conforme
En cas de livraison non conforme à la commande, la Société procèdera à l'échange ou au remboursement intégral du produit.
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
La demande de retour ou d'échange doit se faire dans les plus brefs délais suivant la livraison auprès de notre service client, qui attribuera un numéro de retour.
Le produit doit être retourné dans sont emballage d'origine complet (produit, accessoires...), accompagné de la facture.
Le produit sera retourné à l'adresse suivante: Rambaud SA, Service après-vente Internet, 8 Rue La Fayette 75009 PARIS France.
Dans la mesure du possible un échange du produit sera effectué. En cas d'impossibilité, le produit ainsi que les frais d'envoi facturés initialement seront intégralement remboursés.
7C/ Produit défectueux sous garantie
Si un problème survient sur le produit et qu'il est encore sous garantie*, le Client devra s'adresser au Service Après-Vente soit par téléphone au 01 48.24.34.50 soit en remplissant le formulaire de contact disponible dans la rubrique "Contact" puis Service Après-Vente.
Si le problème ne peut pas être résolu à distance, le produit défectueux devra être retourné à notre Service Après-Vente, accompagné de la facture d'achat à l'adresse suivante : Rambaud SA, Service après-vente Internet, 8 Rue La Fayette 75009 PARIS France.
Les frais de port retour seront alors à la charge du Client.
Au regard des articles 1641 à 1649 du Code Civil, le Client dispose d'un droit de retour du produit en cas de constatation d'un vice caché ou de la défectuosité du produit.
* voir art.8 - Garanties

Art.8 : Garanties

Les produits vendus par la Société Rambaud SA font l'objet d'une garantie contractuelle de 12 mois (sous réserve de modifications législatives), à compter de la date d'achat du produit par l'utilisateur final. Seuls les produits et accessoires de la marque Rambaud sont compris dans cette garantie.
Cette garantie couvre les vices de matériel ou de montage imputables à Rambaud SA à l'exclusion de toute détérioration provenant d'une utilisation non-conforme du produit.

Art.9 : Limitation de responsabilité

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité de la société Rambaud ne pourra pas être recherchée dans le cas d'une erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
En cas de liens vers des sites extérieurs, la responsabilité de la société Rambaud ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

Art.10 : Données personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL nº 1425696.
Toutes les informations recueillies par www.rambaud-pearl.com auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotions liées exclusivement aux activités de la société Rambaud, et être transmises aux prestataires de la société Rambaud ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande, sur autorisation expresse du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par www.rambaud-pearl.com, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique via ce formulaire ou par courrier postal à l'adresse suivante : Rambaud SA, Service après-vente Internet, 8 Rue La Fayette 75009 PARIS France. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, la société Rambaud peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction. Pour cela, consulter nos " mentions légales ".

Art.11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores qui constituent le site www.rambaud-pearl.com, qu'il s'agisse de textes, contenus, commentaires, illustrations, images, photographies ou vidéos, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du site www.rambaud-pearl.com.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.rambaud-pearl.com est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui souhaite placer pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.rambaud-pearl.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Rambaud. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Rambaud.

Art.12 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société Rambaud et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Art.13 : Acceptation du Client

Les précédentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Rambaud.com est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
La version à jour des Conditions Générales de Vente de Rambaud-pearl.com est constamment accessible en ligne par le Client.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er janvier 2010.